CPSCA
Conseil du Partenariat pour le secteur canadien de l'automobile
CPSCA
Accueil
Mandat
À notre sujet
Secrétariat
Membres
Groupes de travail
Archives
Contactez-nous
Liens
Plan du site
English
CPSCA

 Mise à jour :
Secrétariat > Rapports, 30 mai 2003 > Table des matières

Secrétariat

Programmes d'aide à l'investissement des États Américains

Programmes d'aide à l'investissement offerts

Kentucky

Mesures fiscales

  • La Kentucky Industrial Development Act (Loi sur le développement industriel du Kentucky) offre des crédits d'impôt pouvant atteindre 100 %, et ce, sur une période pouvant atteindre dix ans, pour les investissements en biens d'équipement effectués par des entreprises de fabrication nouvelles et en expansion; à titre d'autre option, l'entreprise peut choisir de prélever des frais d'évaluation des emplois d'un montant représentant 3 % du salaire brut de chaque nouvel employé embauché dans le cadre du projet approuvé.
  • Dans les comtés oł le taux de chômage est supérieur à la moyenne de l'État, les entreprises peuvent se prévaloir de la Kentucky Rural Economic Development Act (Loi sur le développement économique rural du Kentucky), qui leur accorde un crédit d'impôt pouvant atteindre 100 % de leur assiette fiscale dans l'État et applicable aux coûts de projets approuvés - le crédit d'impôt est accordé pour 15 ans ou pour la durée du financement.
  • Les taxes de vente et d'utilisation sont abolies sur les machines destinées aux entreprises nouvelles ou en expansion et sur les équipements de contrôle de la pollution.
  • Les machines industrielles et les équipements de contrôle de la pollution sont exemptés de taxe foncière locale, mais ils sont sujets à une taxe de l'État d'un montant de 0,15 $US par 100 $US de valeur imposable.
  • Un crédit d'impôt au chômage d'un montant de 100 $US est offert pour chaque nouvel employé lorsque l'entreprise embauche des personnes qui sont sans emploi depuis au minimum 60 jours.
  • Le Bluegrass State Skills Program (Programme de compétences du Kentucky) a créé un Corporation Training Investment Credit (crédit d'investissement dans la formation des entreprises) pour les sociétés qui parrainent des programmes de perfectionnement des compétences professionnelles pour leurs employés - les crédits sont limités à 500 $US par employé et 100 000 $US à l'échelle de l'entreprise par année.

Formation des travailleurs

  • Le département des Services d'emploi offre des services de présélection, de recrutement et de présentation aux entreprises, sans coût pour les employeurs ou les employés.
  • L'Office of Development and Industry Relations (Bureau du développement et des relations industrielles), qui relève du Workforce Development Cabinet (Cabinet de développement de la main d'ouvre), joue le rôle de guichet unique pour des services personnalisés de formation, de présélection et d'évaluation des employés propres à chaque secteur d'activité.
  • Le Bluegrass State Skills Corporation Grant Reimbursement Program (Programme de remboursement des subventions des entreprises au perfectionnement des compétences du Kentucky) offre des fonds de subvention de contrepartie aux programmes de formation personnalisés et propres à l'entreprise et au secteur d'activité; cela inclut le financement des coûts liés aux frais de scolarité, à la formation des consultants, à la préparation des programmes d'études, au matériel pédagogique, aux équipements de formation et aux coûts de déplacement pour les besoins de la formation.

Financement

  • Un programme de prêts directs offre aux entreprises des prêts à taux inférieurs à ceux du marché pour le financement des immobilisations.
  • Les projets industriels peuvent être financés par des obligations industrielles émises par l'État et les localités.

Autres

  • Les entreprises de services publics d'électricité et de gaz offrent des tarifs réduits aux grands clients industriels admissibles - ces tarifs réduits spéciaux sont accordés pour une période allant jusqu'à cinq ans et ce, aux entreprises nouvelles et en expansion.

< Table des matières | Ohio >

 

Haut