Secrétariat

Programmes d'aide à l'investissement des États Américains

Programmes d'aide à l'investissement offerts

Caroline du Sud

Mesures fiscales

• Les entreprises dont 90 % des investissements faits en Caroline du Sud sont destinés à un " comté défavorisé " (où le taux de chômage est deux fois plus élevé que le taux de chômage moyen de l'État) peuvent bénéficier d'un moratoire sur le paiement de l'impôt sur les sociétés. La durée du moratoire varie selon le nombre d'emplois créés.
• Un crédit d'impôt à l'emploi, qui peut être affecté à la réduction de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur les primes, est offert aux entreprises créatrices d'emplois. Le crédit est offert pour une période de cinq ans. Son montant varie entre 1 500 $US et 4 500 $US par emploi créé et ne peut être supérieur à 50 % de la dette fiscale de l'année en cours.
• L'Enterprise Program (Programme d'entreprise) offre, pour une période de 15 ans, un crédit d'impôt à la création d'emplois aux entreprises ayant des dépenses en capital admissibles. Le montant du crédit varie selon le nombre d'emplois créés, le taux de salaire et l'emplacement des nouveaux emplois, sous réserve de la satisfaction des conditions d'admissibilité.
• Un crédit d'impôt de 20 % relatif au siège social est offert aux entreprises. Le crédit peut être affecté à la réduction de l'impôt sur les sociétés ou des droits de permis. Le montant du crédit est déterminé selon la valeur des installations utilisées pour les activités du siège social et selon le coût des biens meubles tangibles associés à l'établissement du siège social.
• Un crédit d'impôt à l'investissement est offert aux entreprises qui s'établissent dans les régions désignées " Economic Impact Zones " (environs de la base navale de Charleston, de la base aérienne de Myrtle Beach, et abords de la rivière Savannah). Le montant maximal de ce crédit unique correspond à 5 % de la valeur des investissements effectués dans du nouveau matériel de production.
• Un crédit d'impôt de 5 % de la valeur des dépenses de recherche développement est offert aux entreprises. Le montant du crédit ne peut excéder 50 % de l'impôt à payer après déduction du crédit.
• Des exemptions de la taxe de vente sont offertes pour l'achat de machines et d'équipements, de pièces de rechange, de matériaux, d'électricité, et de matériel de contrôle de la pollution.
• Tous les stocks, les biens meubles et le matériel de contrôle de la pollution sont exonérés d'impôt foncier. De plus, des abattements d'impôt foncier sont offerts pour des périodes de cinq, vingt et trente ans en ce qui concerne différents types d'investissements.

Formation des travailleurs

• Les entreprises ayant droit au crédit peuvent prendre des arrangements pour obtenir un remboursement pouvant atteindre 500 $ par année pour chaque travailleur de la production ayant suivi un cours de perfectionnement. Il n'est pas permis de demander à la fois un crédit à la création d'emploi et un crédit au perfectionnement pour un seul et même employé.
• Le Center for Accelerated Technology Training présélectionne, recrute et forme gratuitement du personnel pour des entreprises nouvellement établies ou en expansion, pourvu que la formation ne soit pas trop spécialisée.

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