Secrétariat

Programmes d'aide à l'investissement des États Américains

Programmes d'aide à l'investissement offerts

Tennessee

Mesures fiscales

• Les entreprises nouvelles ou en expansion peuvent recevoir des crédits d'impôt sur les sociétés équivalant à 1 % des coûts liés à l'achat, à l'installation ou à la réparation de machines industrielles; le crédit d'impôt total pour une année ne peut dépasser 50 % de l'impôt à payer par l'entreprise.
• Les entreprises nouvelles ou en expansion peuvent recevoir des crédits d'impôt de franchise d'un montant de 2 000 $US par nouvel employé à temps plein, ou 3 000 $US dans les comtés en difficultés économiques - l'impôt de franchise est basé sur les actions émises et en circulation, les excédents et le pourcentage des bénéfices non répartis versé au Tennessee à la fin de l'année financière; au minimum 25 nouveaux emplois doivent être créés et 500 000 $US investis.
• Il n'y a pas de taxes forfaitaires sur les stocks de produits finis si leur valeur dépasse les 30 millions de dollars américains, ni sur les propriétés en construction et les propriétés construites pour se conformer aux règlements sur la pollution.
• Il n'y a pas de taxes foncières sur les produits finis, les produits en cours de fabrication, les stocks, les biens en transit et les équipements de contrôle de la pollution.
• Des exemptions des taxes de vente et d'utilisation sur les achats ou la réparation d'équipements et de machines industriels, de matériaux et d'équipements antipollution - de plus, la taxe de vente est réduite sur l'énergie, le carburant et l'eau utilisés par les fabricants.
• Aucun impôt sur le revenu des particuliers de l'État n'est prélevé sur les salaires ou les traitements des employés.

Formation des travailleurs

• Le département de la Sécurité d'emploi du Tennessee et le Tennessee Industrial Training Service collaborent afin d'aider les entreprises à recruter et à former de nouveaux employés sans coûts pour l'employeur.
• Le département du Développement économique et communautaire du Tennessee offre une formation préalable à l'emploi, une formation en cours d'emploi et des programmes de formation des formateurs sans frais pour l'employeur.

Financement

• Le Tennessee Industrial Infrastructure Program (Programme d'infrastructure industrielle du Tennessee) offre gratuitement des subventions aux entreprises nouvelles et en expansion dans le seul but de faciliter les améliorations des installations locales et des infrastructures connexes requises pour mener des activités commerciales dans le secteur choisi.
• L'Industrial Revenue Bond Financing (financement d'obligations industrielles) est offert aux entreprises nouvelles et en expansion pour les projets d'acquisition de terrains ou d'équipements.

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