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 Mise à jour :
Secrétariat > Rapports, 30 mai 2003

Secrétariat

Examen des programmes de développement économique et industriel dans l'État de la Géorgie

Programmes de types fiscal

Carte de la Géorgie (PDF)
Crédit d'impôt à la formation aux compétences de base pour adultes
Crédit d'impôt à l'emploi/Prime de la Development Authority/ Prime de la Port Authority/Crédit d'impôt au recyclage
Crédit d'impôt à l'investissement
Crédit d'impôt optionnel à l'investissement
Prime de crédit d'impôt à l'emploi des activités portuaires et de crédit d'impôt à l'investissement
Crédit d'impôt à la recherche et au développement
Crédit d'impôt pour garderie
Exemptions fiscales

Crédit d'impôt à la formation aux compétences de base pour adultes

  • Formation aux compétences de base jusqu'à la 12e année.
  • Crédit équivalent au tiers des coûts de la formation par étudiant équivalent temps­plein ou 150 $ par étudiant équivalent temps-plein, la moindre de ces sommes étant retenue, pour chaque étudiant qui réussit l'intégralité du programme

 

Crédit d'impôt à l'emploi/Prime de la Development Authority/ Prime de la Port Authority/Crédit d'impôt au recyclage
Caté-gorie Crédits d'impôt à l'emploi Emplois à temps plein (minimum) Utilisation du crédit Durée du crédit Report Prime de la Development Authority Prime de la Port Authority Crédit d'impôt au recyclage
1 3 500 $ par emploi 5 100 % de l'impôt sur les sociétés à payer - excédent pour la retenue d'impôt Annuellement durant 5 ans 10 ans 500 $ 500 $ par emploi à temps plein jusqu'à concurrence de 50 % de l'impôt de l'État
2 2 500 $ par emploi 10 100% de l'impôt sur les sociétés à payer Annually for 5 ans 10 ans 500 $ 500 $ par emploi à temps plein jusqu'à concurrence de 50 % de l'impôt de l'État
3 1 250 $ par emploi 15 50% de l'impôt sur les sociétés à payer Annuellement durant 5 ans 10 ans 500 $ 500 $ par emploi à temps plein jusqu'à concurrence de 50 % de l'impôt de l'État
4 750 $ 25 50% de l'impôt sur les sociétés à payer Annuellement durant 5 ans 10 ans 500 $ (commune) 500 $ par emploi à temps plein jusqu'à concurrence de 50 % de l'impôt de l'État

 

Crédit d'impôt à l'investissement
Caté-gorie Crédits Limites de crédit Report Investissement minimum
1 5% 50% de l'impôt sur les sociétés à payer 10 ans 50 000 $
2 3% 50% de l'impôt sur les sociétés à payer 10 ans 50 000 $
3 1% 50% de l'impôt sur les sociétés à payer 10 ans 50 000 $
4 1% 50% de l'impôt sur les sociétés à payer 10 ans 50 000 $

 

Crédit d'impôt optionnel à l'investissement
Catégorie Crédit à l'investissement facultatif Limites de crédit Report Investissement minimum
1 10% 100%de l'impôt sur les sociétés à payer 10 ans 5 million $
2 8% 100%de l'impôt sur les sociétés à payer 10 ans 10 million $
3 6% 100%de l'impôt sur les sociétés à payer 10 ans 20 million $
4 6% 100%de l'impôt sur les sociétés à payer 10 ans 20 million $

 

Prime de crédit d'impôt à l'emploi des activités portuaires et de crédit d'impôt à l'investissement
Catégorie Crédit par emploi Crédit d'impôt à l'investissement, % Crédit d'impôt optionnel à l'investissement, %
1 4 000 $ par emploi 5% 10%
2 $3 000 par emploi 5% 10%
3 1 750 $ par emploi 5% 10%
4 1 250 $ par emploi 5% 10%

 

Crédit d'impôt à la recherche et au développement

  • Crédit d'impôt de 10 % des dépenses qui excèdent le « montant de base » pour la recherche réalisée en Géorgie
  • Le crédit peut être reporté sur dix ans
  • Le crédit d'impôt ne peut dépasser 50 % de l'impôt sur les sociétés net de l'entreprise au cours d'une année donnée

Crédit d'impôt pour garderie

  • Jusqu'à 75 % des coûts directs de garderie des employeurs
  • Report sur 5 ans
  • L'achat de locaux de garderie bénéficie d'un crédit d'impôt de 100 % du coût, au taux de 10 % par année durant dix ans
  • Le crédit ne peut dépasser 50 % de l'impôt sur les sociétés à payer de l'État

Exemptions fiscales

  • Exemptions de taxe foncière
  • Exemptions de taxe de vente de matériaux industriels
  • Exemption de taxe de vente des manufacturiers
  • Exemption de taxe de vente de matériel et de logiciels informatiques
  • Exemption de taxe de vente d'équipements de contrôle de la pollution
  • Exemption de taxe de vente d'équipements de nettoyage des locaux
  • Exemption de taxe de vente d'équipements de manutention des matières premières
  • Exemption de taxe de vente de stocks (port franc)
  • Exemption de taxes sur l'électricité
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