Groupe de travail sur la viabilité de l'environnement:
CPSCA - Protocole de Kyoto

Final - 22 novembre 2002

Les fabricants et les monteurs de pièces pour automobiles au Canada ont fait des investissements importants pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs usines et de leurs procédés de fabrication en utilisant des technologies de pointe. Les fabricants d'automobiles ont également investi des milliards de dollars dans les technologies de pointe de rendement du combustible, y compris les véhicules hybrides au carburant et à l'électricité et les véhicules à piles à combustible.

• Le secteur canadien de l'automobile doit demeurer compétitif dans le marché mondial pour les investissements dans le secteur de l'automobile.

• Étant donné que les producteurs canadiens d'automobiles vendent dans un marché continental intégré, il est donc essentiel que les objectifs de consommation de carburant prennent en compte la nécessité de produits communs, et en conséquence, les exigences relatives aux objectifs de consommation de carburant pour les véhicules du marché de masse doivent être harmonisées avec celles des États-Unis et du Mexique.

• Le gouvernement canadien doit offrir à l'industrie automobile canadienne un appui sous forme de mesures incitatives pour le développement et la commercialisation de nouvelles technologies (soutien incitatif pour les véhicules de technologie de pointe, les procédés de pointe et les technologies de fabrication).

• Si le Gouvernement du Canada entérine le Protocole de Kyoto, il doit élaborer un plan détaillé de mise en ouvre qui implique tous les intervenants de l'industrie et assure des emplois continus et une croissance économique de l'industrie nationale de l'automobile.

• L'existence d'une infrastructure développée et compétitive d'industries de services et d'approvisionnement est un facteur important de la compétitivité de l'industrie automobile canadienne. En conséquence, les impacts des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sur ces industries (y compris l'industrie de l'acier et d'autres fournisseurs importants du secteur de l'automobile) doivent être améliorés par des programmes proactifs et des mesures incitatives qui aideront ces industries à demeurer viables et concurrentielles.