Sous-comité sur les finances et les investissements du CPSCA
Récent résumé des activités

Novembre 2003

Étude sur la compétitivité de l'industrie automobile

• Les membres du sous-comité ont examiné les résultats d'une étude commandée par Industrie Canada et menée par KPMG sur l'" analyse de la compétitivité pour les investissements en Amérique du Nord "
• L'étude a porté sur l'analyse des juridictions en Ontario, au Québec, au Nord des États-Unis et au Sud des États-Unis (une analyse détaillée du Mexique ne faisait pas partie de l'étude) et leurs positions concurrentielles respectives sur l'attirance des nouveaux investissements dans le secteur automobile .
• Voici les constatations clés :
• les régions canadiennes par rapport au Sud des États-Unis présentent un avantage de coûts lorsque le dollar canadien est de moins de 75 cents américains, sans trousse d'incitatifs d'investissement;
• les usines canadiennes ne sont pas concurrentielles avec le Sud des États-Unis lorsque les incitatifs sont inclus;
• les usines canadiennes se comparent favorablement à celles du Nord des É.-U. (un dollar canadien fort diminue considérablement cet avantage)
• les usines canadiennes se classent bien en termes de productivité et de qualité de produits.
• Le sous-comité a noté que la parité des coûts du Nord des É.-U. ne serait pas adéquate pour attirer des investissements au Canada.
• Il existe un certain nombre de facteurs ayant une incidence sur les décisions en matière d'investissement qui ne figuraient pas dans l'étude.
• L'étude renforce les initiatives du CPSCA en matière de finances et d'investissement et la nécessité de soutien à l'investissement au Canada.
• Bien qu'il s'agisse d'une étude ponctuelle, les membres du sous-comité ont appuyé la conclusion.

Orientation du gouvernement de l'Ontario

• Le gouvernement de l'Ontario fera passer le taux d'imposition des sociétés pour les fabricants et les producteurs de 11 % à 12 % (l'on revient aux taux de septembre 2001). Il envisage de maintenir le taux d'imposition révisé à l'avenir.
• Ce changement devra faire l'objet du processus législatif.
• Il n'y a pas d'énoncés du programme du Parti libéral disponibles concernant l'impôt sur le capital ou les incitatifs de carburants de remplacement.
• Le programme du Parti libéral s'engage à mettre en place un fonds d'investissement du secteur automobile et reconnaît l'importance de l'industrie automobile pour l'économie de l'Ontario.
• Le Comité a noté qu'un fonds d'investissement serait essentiel pour compenser certains changements en matière d'imposition et d'incitatifs que le gouvernement de l'Ontario instaurera.

Examen de l'initiative

• Le Comité passera maintenant du stade de l'étude à celui des mesures à prendre, avec des mesures en ordre de priorité et des groupes responsables choisis pour s'occuper de la mise en ouvre de ces mesures (avec l'appui de tout le groupe).
• Le sous-comité a examiné ses trois principaux objectifs : le soutien à l'investissement, le soutien à l'innovation et à la technologie et le soutien à l'infrastructure et les mesures en ordre de priorité dans chaque initiative.
• La carte de pointage en ordre de priorité a le consensus du sous-comité. La principale priorité : " Élargir, mieux coordonner, améliorer la souplesse et la transparence des programmes d'incitatif de l'investissement dans le secteur automobile ".