Sous-comité sur l'Infrastructure commerciale

Sommaire exécutif

Le 4 décembre 2002

Membres :

Bob Armstrong, Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada (AIAMC)
Jonathan Hodges, Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada (AIAMC) - (substitut)
Gerry Fedchun, Association des fabricants de pièces d'automobile du Canada (APMA)
Vince Guglielmo, Association des fabricants de pièces d'automobile du Canada (APMA)
Bill Murnighan, CAW
David Adams, CVMA
Ed Brust, DaimlerChrysler Canada
Lori Shalhoub, DaimlerChrysler Canada
Caroline Hughes, Ford du Canada
Faye Roberts, GM Canada
Jean-François Gauvin, Gouvernement du Québec (substitut)
Jim Miller, Honda Canada
Liana Daltoe, Industrie Canada
Fernando Traficante, Ministère de l'entreprise, Débouchés et Innovation
John Rodzik, Narmco ((substitut - Association des fabricants de pièces d'automobile du Canada (APMA)

Au cours des derniers mois, le sous-comité s'est rencontré à deux occasions distinctes. à la première réunion, le sous-comité a rencontré les membres du comité de gestion conjoint. Ce dernier a discuté de son rôle et des critères pour l'identification de projets potentiels de transport pour l'investissement. Ils ont été identifiés comme:

• Des concepts qui augmentent l'efficacité et réduisent la congestion;
• Des solutions à court et à moyen termes qui s'inscriraient dans un horizon de cinq (5) ans;
• Des projets / concepts qui ont le potentiel d'attirer d'autres partenaires, ce qui résulterait en un avantage additionnel pour les 300M$;
• L'identification de projets / concepts proposés qui sont complémentaires et qui offrent un potentiel d'approche à long terme.

Dans le cadre des critères énumérés ci-dessus, le sous-comité a identifié le poste frontalier de Windsor/Detroit comme étant sa priorité majeure à court et à moyen termes et nos discussions ont mis l'accent sur cette question.

La justification qui sous-tend toutes les recommandations énoncées ci-dessous réside dans le fait que notre industrie est hautement intégrée avec celle des États-Unis et que sa réussite économique repose sur un système de livraison « juste-à-temps » qui requiert une frontière dynamique et efficace, particulièrement au poste de Windsor/Detroit. Une copie de notre rapport, en date du 20 novembre dernier, qui a été envoyé au Comité de gestion conjoint est annexée au présent document. Suit, ci-après un sommaire des recommandations faites dans ce rapport.

• Il y a un fort besoin de fonds supplémentaires en excès des 300M$ qui doivent être obtenus et versés pour le point de passage de Windsor du Fonds d'infrastructure stratégique, du Fonds d'infrastructure frontalière et du Fonds SuperBuild.

• Les gouvernements, sous réception des recommandations du Comité de gestion conjoint, doivent agir rapidement pour mettre en ouvre l'investissement de 300M$ de façon à ce que les améliorations nécessaires soient apportées préalablement à l'échéancier de cinq ans.

• Un système d'accès ininterrompu contrôlé de l'autoroute 401 jusqu'à l'autoroute interétatique américaine (US Interstate highway) est requis afin de créer une « frontière perméable ». Cela prend, en compte que les diverses propositions pourraient devoir être combines d'une certaine façon et que des argents suffisants doivent être alloués pour assurer que les projets proposés rencontrent cet objectif.

• L'investissement doit améliorer la capacité actuelle en réduisant la congestion et en améliorant ou en facilitant l'infrastructure aux postes frontaliers actuels de Windsor et Detroit:
  

  Assurant des lignes d'accès et des kiosques d'inspection réservés au trafic à risque de bas et haut volume, de dédouanement rapide ou au trafic pré-approuvé.

  Par l'établissement de centres de traitement des véhicules commerciaux.

  En assurant la mise en ouvre opportune et efficace de technologie par le marketing et en publicisant la disponibilité des programmes douaniers y compris le PAD, le FAST, NEXUS, le péage régional, etc.

  Par la mise en place d'une autorité conjointe canado-américaine pour faciliter les communications et la coordination à l'égard des enjeux à la frontière.

• Le comité de gestion conjoint devrait examiner et recommander des solutions à court et à moyen termes qui offrent une solution de rechange viable à notre industrie. Des approches alternatives doivent être identifiées, approuvées et mises en oeuvre dès que possible pour permettre les solutions de rechange et pour accommoder le volume supplémentaire ou la capacité.

• Le travail du Comité de gestion conjoint et de celui du processus binational de planification devrait être accéléré de façon à ne pas compromettre l'intégrité des processus respectifs mais plutôt de maximiser, lorsque c'est possible, la coopération et la coordination intergouvernementales.

• Un plan d'urgence pour l'industrie doit être identifié et élaboré.

Le sous-comité continuera d'être en rapport avec le Comité de gestion conjoint et les gouvernements, selon les besoins. Le sous-comité anticipe recevoir les recommandations des gouvernements dans un avenir rapproché.

Le sous-comité admet que son mandat est d'identifier et d'établir les priorités pour les questions d'infrastructures de l'Ontario et du Canada. De plus, le sous-comité croit que les gouvernements ont un rôle à jouer dans le développement et la coordination de l'investissement et pour créer un climat propice aux investissements futurs.

Le sous-comité a identifié certains enjeux à long terme qui s'inscrivent dans le cadre de son mandat. Toutefois, il est prématuré de faire rapport sur ces enjeux à ce moment-ci. Ils formeront la base d'un rapport subséquent.